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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 49; D. 661-2013, a. 5.
49. Réserve: Le responsable d’un lieu d’enfouissement sanitaire doit prévoir une réserve de matériaux de recouvrement utilisables et accessibles en tout temps, de sorte à pouvoir effectuer en toute saison les recouvrements requis par le présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 49.
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